Français.
En tant que mandataire du consignataire, la maison de ventes Enchères du Château auction n’est pas responsable des actions, des omissions ou des manquements de la part du consignataire ou de l’acheteur.
La maison de ventes Enchères du Château auction a le droit, à sa seule appréciation, de refuser une enchère, de décider de monter l’enchère, de retirer ou de diviser un lot, de combiner deux lots ou plus et, en cas de différend, de remettre un lot en vente aux enchères. Un enchérisseur inscrit ne peut à aucun moment rétracter ou retirer son enchère.
Le commissaire-priseur peut commencer les enchères en dessous du prix de réserve au nom de la maison de ventes Enchères du Château auction, et ce, sur n’importe quel lot. Le commissaire-priseur, au nom de la maison de ventes Enchères du Château auction, peut poursuivre les enchères jusqu’au montant de la réserve, soit en plaçant des enchères consécutives ou en surenchérissant contre les autres enchérisseurs.
La maison de ventes Enchères du Château auction demeure en tout temps propriétaire exclusif du droit d’auteur lié à toutes les illustrations et au contenu écrit relatifs aux lots et personne d’autre que la Maison de vente aux enchères ne peut se l’approprier sans le consentement préalable écrit de cette dernière.
La maison de ventes Enchères du Château auction décline toute responsabilité pour les défaillances ou les erreurs pouvant survenir dans le fonctionnement d’enregistrements téléphoniques, vidéo ou en ligne, ou dans les représentations numériques qui sont produits dans le cadre d’une vente aux enchères ou diffusés au cours de celle-ci.
Les présentes modalités et conditions de vente aux enchères sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et doivent être interprétées conformément à celles-ci.
À moins que cela ne soit précisé autrement dans les présentes, tous les montants mentionnés aux présentes sont en monnaie ayant cours légal au Canada.
En cas de divergence ou de conflit entre les versions anglaise et française des présentes modalités et conditions de vente aux enchères, la version française prévaudra.
L’acheteur et le consignataire sont par les présentes avertis de lire en entier l’entente établissant les droits et les obligations de la maison de ventes Enchères du Château auction, de l’acheteur et du consignataire, de même que les modalités et conditions en vertu desquelles la maison de ventes Enchères du Château auction mène une vente et règle toute autre question connexe.
English
The Auction House as agent for the Consignor is not responsible for any act, omission or default by the Consignor or the Buyer.
The Auction House has the right at its absolute discretion to refuse any bid, to advance the bidding as it may decide, to withdraw or divide any Lot, to combine any two or more Lots and, in the case of dispute, to put up any Lot for auction again. At no time shall a Registered Bidder retract or withdraw their bid.
The Auctioneer may open the bidding on any Lot below the Reserve by placing a bid on behalf of the Auction House. The Auctioneer, on behalf of the Auction House, may continue to bid up to the amount of the Reserve, either by placing consecutive bids or by placing bids in response to other bidders.
The copyright for all illustrations and written matter relating to the Lots shall be and will remain at all times the absolute property of the Auction House and shall not, without the prior written consent of the Auction House, be used by any other person.
The Auction House will not accept any liability for any failure or errors that may occur in the operation of any online, telephonic, video or digital representations produced and/or broadcasted during an auction sale.
This Agreement shall be governed by and construed in accordance with Quebec Law and the laws of Canada applicable therein.
Unless otherwise provided for herein, all monetary amounts referred to herein shall refer to the lawful money of Canada.
In the event of any discrepancy or conflict between the English and French versions of these Terms and Conditions of Business, the French version will prevail.
The Buyer and the Consignor are hereby advised to read fully the Agreement which sets out and establishes the rights and obligations of the Auction House, the Buyer and the Consignor and the terms by which the Auction House shall conduct the sale and handle other related matters.